J.O. Numéro 258 du 6 Novembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 16608
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Arrêté du 8 octobre 1999 portant admission à la retraite (police nationale)
NOR : INTC9900510A
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 8 octobre 1999, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Bernet (Alain), commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale, à compter du 31 décembre 1999.