J.O. Numéro 264 du 14 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18108

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Arrêté du 30 octobre 2001 portant admission à la retraite (police nationale)

NOR : INTC0100638A


Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 30 octobre 2001, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Yves Hamon, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 3 décembre 2001.