J.O. Numéro 245 du 21 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16869

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Arrêté du 19 octobre 2000 portant nomination au cabinet du ministre


NOR : INTK0000611A




Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les arrêtés des 5 septembre 2000 et 14 septembre 2000 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :



Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre :

Conseillers techniques
M. Eric Delzant, administrateur civil.
M. Serge Morvan, administrateur civil.
Mme Isabelle Rueff, administratrice civile.

Chef du secrétariat particulier
Mme Véronique Thomas.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 octobre 2000.


Daniel Vaillant