Le ministre de l'intérieur,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment ses articles 15 et 17 ;
Vu la loi no 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu le décret no 95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale, notamment son article 53 ;
Vu le décret no 95-658 du 9 mai 1995 relatif à la composition du comité technique paritaire central de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2001 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central de la police nationale ;
Vu les résultats des élections organisées respectivement le 13 décembre 1999 pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ouvriers cuisiniers de la police nationale, le 22 janvier 2001 pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés de la police nationale, les 26, 27, 28 février et 1er mars 2001 pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application, des corps de secrétaires, adjoints et agents administratifs, des agents des services techniques et des personnels des corps scientifiques de la police nationale, les 13 et 14 juin 2001 pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale et le 14 juin 2001 pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de conception et de direction de la police nationale ;
Sur la proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête :

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 23 juillet 2001 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central de la police nationale est rédigé comme suit :
« Les quinze sièges des représentants titulaires des personnels actifs des services de la police nationale sont répartis entre les organisations syndicales conformément au tableau ci-après :

Art. 2. - Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 septembre 2001.