J.O. Numéro 82 du 7 Avril 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05396

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Arrêté du 23 mars 1998 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique


NOR : INTA9800140A





Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 23 mars 1998, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Les Restaurants du coeur, Les Relais du coeur », dont le siège est à Paris (9e), 8, rue d'Athènes.

   (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.