Arrêté du 4 avril 2000 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

J.O. Numéro 88 du 13 Avril 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05666
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Arrêté du 4 avril 2000 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0000215A

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 4 avril 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association nationale des parents d'enfants aveugles ou gravement déficients visuels », dont le siège est à Paris, qui s'intitulera désormais « Association nationale des parents d'enfants aveugles ou gravement déficients visuels avec ou sans handicaps associés ».

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.