Arrêtés du 20 octobre 2000 portant approbation de la modification des statuts et des titres d'établissements reconnus d'utilité publique

J.O. Numéro 253 du 31 Octobre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17307
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Arrêtés du 20 octobre 2000 portant approbation de la modification des statuts et des titres d'établissements reconnus d'utilité publique

NOR : INTA0000622A

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 20 octobre 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association des évêques fondateurs de l'Institut catholique », dont le siège est à Paris, qui s'intitulera désormais « Association des évêques fondateurs de l'Institut catholique de Paris - Institut catholique de Paris ».