Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget,
Vu la loi no 82-600 du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles ;
Vu la loi no 90-509 du 25 juin 1990 modifiant le code des assurances et portant extension aux départements d'outre-mer et aux collectivités territoriales du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles ;
Vu la loi no 92-665 du 16 juillet 1992 portant adaptation au Marché unique européen de la législation applicable en matière d'assurance et de crédit, et notamment ses articles 34 et 35 ;
Après examen des rapports faisant apparaître l'intensité anormale d'un agent naturel, dont les conséquences dommageables ne sont pass assurables,
Arrêtent :

Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 1er de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue et les mouvements de terrain survenus dans les départements et aux dates désignés en annexe.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 décembre 1998.

Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et délégation :
Le directeur de la défense
et de la sécurité civiles,
haut fonctionnaire de défense,
J. Dussourd
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du Trésor,
J. Lemierre
Le secrétaire d'Etat au budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. Mongin


A N N E X E
DEPARTEMENT DE L'ALLIER
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Vichy

Canton de Varennes-sur-Allier :
Commune de Rongères.
Mouvements de terrain différentiels de juin 1992 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et la réhydratation des sols
Arrondissement de Moulins

Canton de Moulins-Ouest :
Commune de Neuvy.
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE
Inondations et coulées de boue du 27 au 28 mai 1998
Arrondissement de Largentière
Canton de Vallon-Pont-d'Arc :
Communes de Sampzon, Vagnas.
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Inondations et coulées de boue
du 30 novembre 1996 au 1er décembre 1996
Arrondissement de Pamiers
Canton de Saverdun :
Commune du Vernet.
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Inondations et coulées de boue du 7 septembre 1998
Arrondissement d'Aix-en-Provence
Cantons d'Aix-en-Provence :
Commune d'Aix-en-Provence.
Canton d'Aix-en-Provence - Nord-Est :
Commune du Tholonet.
Canton d'Aix-en-Provence - Sud-Ouest :
Commune de Meyreuil.
Canton de Gardanne :
Commune de Mimet.
Canton des Pennes-Mirabeau :
Commune de Cabriès.
Canton de Trets :
Commune de Trets.
Arrondissement d'Istres
Canton de Côte-Bleue :
Communes de Gignac-la-Nerthe, Sausset-les-Pins.
Canton d'Istres-Sud :
Commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Canton de Marignane :
Commune de Saint-Victoret.
Cantons de Martigues :
Commune de Martigues.
Canton de Martigues-Ouest :
Commune de Port-de-Bouc.
Canton de Vitrolles :
Commune de Vitrolles.
Arrondissement de Marseille
Canton d'Aubagne :
Communes d'Aubagne, La Penne-sur-Huveaune.
Canton de La Ciotat :
Communes de Cassis, Ceyreste, La Ciotat, Roquefort-la-Bédoule.
Cantons de Marseille :
Commune de Marseille.
Canton de Roquevaire :
Communes d'Auriol, Gréasque.
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Inondations et coulées de boue du 13 mai 1998
Arrondissement de Vire
Canton de Saint-Sever-Calvados :
Commune de Saint-Aubin-des-Bois.
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1990 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Angoulême
Canton de Villebois-Lavalette :
Commune de Dignac.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Angoulême
Canton de La Couronne :
Commune de La Couronne.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Angoulême
Canton de Blanzac :
Commune de Claix.
Mouvements de terrain différentiels de septembre 1995 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Angoulême
Canton de Hiersac :
Commune de Linars.
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à septembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Jonzac
Canton de Montlieu :
Commune d'Orignolles.
Arrondissement de La Rochelle
Canton d'Aytré :
Commune d'Angoulins.
Canton de La Rochelle 09 :
Commune de Nieul-sur-Mer.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Jonzac
Canton de Montlieu :
Commune de Montlieu-la-Garde.
Arrondissement de Rochefort
Canton de Saint-Agnant :
Commune de Moëze.
Arrondissement de Saintes
Canton de Cozes :
Commune de Mortagne-sur-Gironde.
Canton de Saujon :
Commune de Saujon.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Jonzac
Canton de Mirambeau :
Commune de Saint-Sorlin-de-Conac.
Arrondissement de Rochefort
Canton de La Tremblade :
Commune de Saint-Augustin.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Rochefort
Canton de Rochefort-Nord :
Commune de Fouras.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Rochefort
Canton de Royan-Ouest :
Commune de Saint-Palais-sur-Mer.
Canton de La Tremblade :
Commune de Chaillevette.
Arrondissement de Saint-Jean-d'Angély
Canton de Saint-Hilaire-de-Villefranche :
Commune de Brizambourg.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Rochefort
Canton de Saint-Pierre-d'Oléron :
Commune de Saint-Pierre-d'Oléron.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1998 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Rochefort
Canton de Royan-Ouest :
Commune de Vaux-sur-Mer.
DEPARTEMENT DU CHER
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Bourges
Canton des Aix-d'Angillon :
Commune de Parassy.
Arrondissement de Vierzon
Canton de Lury-sur-Arnon :
Commune de Lazenay.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Bourges
Canton de Saint-Doulchard :
Commune de Marmagne.
Canton de Saint-Martin-d'Auxigny :
Commune de Quantilly.
Arrondissement de Vierzon
Canton de Lury-sur-Arnon :
Commune de Chéry.
Canton de Mehun-sur-Yèvre :
Commune de Mehun-sur-Yèvre.
Mouvements de terrain différentiels de novembre 1992 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Saint-Amand-Montrond
Canton de Saint-Amand-Montrond :
Commune de La Groutte.
Mouvements de terrain différentiels de septembre 1993 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Vierzon
Canton de Vierzon 02 :
Commune de Saint-Laurent.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Bourges
Canton de Saint-Doulchard :
Commune de La Chapelle-Saint-Ursin.
Mouvements de terrain différentiels de juillet 1997 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Vierzon
Canton de Lury-sur-Arnon :
Commune de Méreau.
Mouvements de terrain différentiels d'août 1997 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Vierzon
Cantons de Vierzon :
Commune de Vierzon.
Mouvements de terrain différentiels d'avril 1998 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Vierzon
Canton de Graçay :
Commune de Saint-Georges-sur-la-Prée.
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Bergerac
Canton de Bergerac 02 :
Commune de Lembras.
Arrondissement de Périgueux
Canton de Montagrier :
Communes de Paussac-et-Saint-Vivien, Saint-Just.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Périgueux
Canton de Hautefort :
Commune de Boisseuilh.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Bergerac
Canton d'Issigeac :
Commune de Bouniagues.
Canton de Sigoulès :
Communes de Cunèges, Lamonzie-Saint-Martin, Monestier, Sigoulès.
Canton de Villamblard :
Commune de Saint-Hilaire-d'Estissac.
Canton de Villefranche-de-Lonchat :
Communes de Carsac-de-Gurson, Saint-Méard-de-Gurson.
Arrondissement de Périgueux
Canton d'Excideuil :
Commune d'Anlhiac.
Canton de Hautefort :
Commune de Cherveix-Cubas.
Canton de Montpon-Ménestérol :
Communes d'Eygurande-et-Gardedeuil, Menesplet.
Canton de Mussidan :
Commune de Saint-Etienne-de-Puycorbier.
Canton de Saint-Astier :
Commune de Léguillac-de-l'Auche.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1995 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Bergerac
Canton de La Force :
Communes de Ginestet, Monfaucon, Prigonrieux.
Canton d'Issigeac :
Commune de Colombier.
Canton de Sainte-Alvère :
Commune de Paunat.
Canton de Sigoulès :
Communes de Monbazillac, Pomport, Thénac.
Canton de Villamblard :
Commune de Douville.
Arrondissement de Périgueux
Canton de Brantôme :
Commune de Valeuil.
Canton d'Excideuil :
Commune de Saint-Martial-d'Albarède.
Canton de Montagrier :
Commune de Chapdeuil.
Canton de Mussidan :
Communes de Beaupouyet, Bourgnac, Sourzac.
Canton de Neuvic :
Communes de Saint-Aquilin, Vallereuil.
Canton de Périgueux-Nord-Est :
Commune de Champcevinel.
Canton de Périgueux-Ouest :
Commune de Chancelade.
Canton de Saint-Astier :
Communes de La Chapelle-Gonaguet, Grignols, Manzac-sur-Vern.
Canton de Saint-Aulaye :
Communes de Chenaud, Saint-Privat-des-Prés.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1996 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Périgueux
Canton de Montagrier :
Commune de Montagrier.
Mouvements de terrain différentiels de novembre 1996 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Périgueux
Canton de Montpon-Ménesterol :
Commune de Montpon-Ménesterol.
Canton de Saint-Aulaye :
Commune de La Roche-Chalais.
Mouvements de terrain différentiels de décembre 1996 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Bergerac
Canton de La Force :
Commune de La Force.
Canton de Sigoulès :
Commune de Gageac-et-Rouillac.
Arrondissement de Périgueux
Canton de Saint-Astier :
Commune de Mensignac.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Bergerac
Canton d'Eymet :
Commune d'Eymet.
Canton de La Force :
Commune du Fleix.
Canton d'Issigeac :
Communes de Bardou, Conne-de-Labarde.
Canton de Villefranche-de-Lonchat :
Commune de Saint-Rémy.
Arrondissement de Périgueux
Canton de Brantôme :
Communes d'Agonac, Bourdeilles, Eyvirat.
Canton de Hautefort :
Communes de Bardefols-d'Ans, Hautefort, Nailhac.
Canton de Montagrier :
Communes de Celles, Douchapt, Grand-Brassac.
Canton de Montpon-Ménesterol :
Commune de Saint-Barthélemy-de-Bellegarde.
Canton de Mussidan :
Communes de Saint-Front-de-Pradoux, Saint-Laurent-des-Hommes, Saint-Martin-l'Astier, Saint-Médard-de-Mussidan, Saint-Michel-de-Double.
Canton de Neuvic :
Communes de Neuvic, Saint-André-de-Double.
Canton de Périgueux-Ouest :
Commune de Coulounieix-Chamiers.
Canton de Saint-Astier :
Communes d'Annesse-et-Beaulieu, Coursac, Razac-sur-l'Isle, Saint-Astier.
Canton de Saint-Aulaye :
Commune de Saint-Aulaye.
DEPARTEMENT DU FINISTERE
Inondations et coulées de boue du 20 juillet 1998
Arrondissement de Brest
Cantons de Brest :
Commune de Brest.
DEPARTEMENT DU GARD
Inondations et coulées de boue du 4 septembre 1998
Arrondissement de Nîmes
Canton de La Vistrenque :
Commune de Bouillargues.
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 2 au 3 juillet 1998
Arrondissement de Muret
Canton du Fousseret :
Commune de Montégut-Bourjac.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Toulouse
Canton de Fronton :
Communes de Saint-Rustice, Vacquiers.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Muret
Canton de Rieumes :
Commune de Sabonnères.
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton de Salies-du-Salat :
Commune de Montsaunès.
Arrondissement de Toulouse
Canton de Castanet-Tolosan :
Communes d'Aureville, Auzielle.
Canton de Toulouse 14 :
Commune de Saint-Alban.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Muret
Canton de Rieumes :
Commune du Pin-Murelet.
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton de Boulogne-sur-Gesse :
Communes d'Escanecrabe, Mondilhan.
Canton de l'Isle-en-Dodon :
Commune de Molas.
Canton de Saint-Gaudens :
Commune de Labarthe-Inard.
Arrondissement de Toulouse
Canton de Cadours :
Commune de Garac.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Muret
Canton du Fousseret :
Communes du Fousseret, Pouy-de-Touges.
Arrondissement de Toulouse
Canton de Cadours :
Commune de Laréole.
Canton de Toulouse 15 :
Commune de L'Union.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Muret
Canton de Muret :
Commune de Pinsaguel.
Arrondissement de Toulouse
Canton de Cadours :
Communes de Cadours, Caubiac, Le Grès.
Canton de Grenade-sur-Garonne :
Commune du Burgaud.
Canton de Montastruc-la-Conseillère :
Commune de Lapeyrouse-Fossat.
Mouvements de terrain différentiels d'avril 1994 à décembre 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton de Saint-Martory :
Commune de Castillon-de-Saint-Martory.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Toulouse
Canton de Fronton :
Commune de Bouloc.
Canton de Toulouse 15 :
Commune de Saint-Jean.
Mouvements de terrain différentiels de juillet 1997 à décembre 1997
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Toulouse
Canton de Toulouse 08 :
Commune de Montrabé.
DEPARTEMENT DU GERS
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Condom
Canton de Cazaubon :
Commune de Campagne-d'Armagnac.
Canton de Condom :
Commune de La Romieu.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Auch
Canton de Cologne :
Communes d'Ardizas, Monbrun.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Auch
Canton de Cologne :
Commune de Saint-Cricq.
Arrondissement de Condom
Canton de Fleurance :
Commune de La Sauvetat.
Canton de Mauvezin :
Commune de Solomiac.
Canton de Nogaro :
Commune de Manciet.
Arrondissement de Mirande
Canton de Miélan :
Commune de Miélan.
Canton de Mirande :
Communes de Belloc-Saint-Clamens, Idrac-Respaillès.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Auch
Canton d'Auch-Sud-Est-Seissan :
Commune de Pessan.
Arrondissement de Condom
Canton de Condom :
Commune de Cassaigne.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Auch
Canton de L'Isle-Jourdain :
Commune de L'Isle-Jourdain.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1996 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Auch
Canton de Cologne :
Commune de Sirac.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1998 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Auch
Canton de Nogaro :
Commune de Sion.
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Inondations et coulées de boue du 2 août 1998
Arrondissement de Langon
Canton de Monségur :
Commune de Dieulivol.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Bordeaux
Canton de Créon :
Commune de Latresne.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Langon
Canton de La Réole :
Commune de La Réole.
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Inondations et coulées de boue du 4 septembre 1998
Arrondissement de Montpellier
Canton de Castries :
Commune de Beaulieu.
Canton de Lunel :
Communes de Saint-Christol, Vérargues, Villetelle.
DEPARTEMENT DE L'INDRE
Mouvements de terrain différentiels de juin 1989 à juillet 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement du Blanc
Canton de Tournon-Saint-Martin :
Commune de Néons-sur-Creuse.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Châteauroux
Canton de Levroux :
Commune de Levroux.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement du Blanc
Canton du Blanc :
Commune de Douadic.
Arrondissement de Châteauroux
Canton d'Argenton-sur-Creuse :
Commune d'Argenton-sur-Creuse.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de La Châtre
Canton de Neuvy-Saint-Sépulchre :
Commune de Neuvy-Saint-Sépulchre.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Châteauroux
Canton d'Ecueillé :
Commune de Heugnes.
Arrondissement d'Issoudun
Canton de Saint-Christophe-en-Bazelle :
Commune de Chabris.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1998 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Châteauroux
Canton d'Ardentes :
Commune du Poinçonnet.
Arrondissement d'Issoudun
Canton de Vatan :
Commune de Saint-Pierre-de-Jards.
DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1990 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Romorantin-Lanthenay
Canton de Mennetou-sur-Cher :
Commune de Châtres-sur-Cher.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Blois
Canton de Montrichard :
Commune de Chaumont-sur-Loire.
Arrondissement de Vendôme
Canton de Mondoubleau :
Commune de Mondoubleau.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Blois
Canton de Blois 05 :
Commune de Fossé.
Canton de Marchenoir :
Commune de Saint-Laurent-des-Bois.
Arrondissement de Vendôme
Canton de Droué :
Commune de Bouffry.
Mouvements de terrain différentiels d'août 1992 à septembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Blois
Canton de Contres :
Commune de Sambin.
Canton de Montrichard :
Commune de Vallières-les-Grandes.
Canton de Saint-Aignan-sur-Cher :
Communes de Châteauvieux, Saint-Aignan-sur-Cher.
Arrondissement de Romorantin-Lanthenay
Canton de Mennetou-sur-Cher :
Commune de Villefranche-sur-Cher.
Canton de Salbris :
Commune de Souesmes.
Mouvements de terrain différentiels de septembre 1993 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Blois
Canton de Contres :
Commune de Contres.
Canton d'Herbault :
Commune de Molineuf.
Canton de Marchenoir :
Commune de Saint-Léonard-en-Beauce.
Canton de Montrichard :
Commune de Thenay.
Canton de Saint-Aignan-sur-Cher :
Commune de Couddes.
Arrondissement de Romorantin-Lanthenay
Canton de Romorantin-Lanthenay-Nord :
Commune de Millançay.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Blois
Canton de Marchenoir :
Commune d'Autainville.
Canton d'Ouzouer-le-Marché :
Commune de Villermain.
Arrondissement de Vendôme
Canton de Vendôme 01 :
Commune d'Azé.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Blois
Canton de Contres :
Commune de Feings.
Canton d'Ouzouer-le-Marché :
Commune d'Ouzouer-le-Marché.
Arrondissement de Romorantin-Lanthenay
Canton de Lamotte-Beuvron :
Commune de Lamotte-Beuvron.
Canton de Salbris :
Commune de Marcilly-en-Gault.
Canton de Selles-sur-Cher :
Commune de Soings-en-Sologne.
Arrondissement de Vendôme
Canton de Saint-Amand-Longpré :
Communes de Crucheray, Gombergean.
Mouvements de terrain différentiels de juin 1996 à septembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Blois
Canton de Contres :
Commune de Valaire.
Arrondissement de Vendôme
Canton de Mondoubleau :
Communes de Choue, Le Temple.
Mouvements de terrain différentiels d'août 1996 à septembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Blois
Canton de Bracieux :
Commune de Mont-près-Chambord.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1996 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Blois
Canton de Marchenoir :
Commune de Beauvilliers.
Arrondissement de Romorantin-Lanthenay
Canton de Salbris :
Commune de Salbris.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1997 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Vendôme
Canton de Saint-Amand-Longpré :
Commune de Saint-Amand-Longpré.
Mouvements de terrain différentiels de novembre 1997 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Blois
Canton de Blois 02 :
Commune de Chailles.
Arrondissement de Romorantin-Lanthenay
Canton de Lamotte-Beuvron :
Commune de Nouan-le-Fuzelier.
Mouvements de terrain différentiels d'avril 1998 à septembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Blois
Canton de Contres :
Commune de Cheverny.
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
Inondations et coulées de boue du 26 au 27 avril 1998
Arrondissement de Roanne
Canton de Charlieu :
Communes de Charlieu, Pouilly-sous-Charlieu.
DEPARTEMENT DU LOT
Glissement de terrain de janvier 1996 à octobre 1998
Arrondissement de Cahors
Canton de Castelnau-Montratier :
Commune de Castelnau-Montratier.
DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Agen
Canton de Laplume :
Commune de Sainte-Colombe-en-Bruilhois.
Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot
Canton de Villeneuve-sur-Lot-Sud :
Commune de Pujols.
Mouvements de terrain différentiels de mars 1996 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot
Canton de Villeneuve-sur-Lot-Nord :
Commune du Lédat.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot
Cantons de Villeneuve-sur-Lot-Sud :
Commune de Villeneuve-sur-Lot.
DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 5 juin 1998
Arrondissement de Cholet
Canton de Chemillé :
Commune de Melay.
Effondrement de terrain de mai 1997 à septembre 1998
Arrondissement de Saumur
Cantons de Saumur :
Commune de Saumur.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Angers
Canton de Seiches-sur-le-Loir :
Commune de Fontaine-Milon.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1995 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Saumur
Canton de Doué-la-Fontaine :
Commune de Saint-Georges-sur-Layon.
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
Inondations et coulées de boue du 1er au 6 janvier 1998
Arrondissement de Cherbourg
Canton de Barneville-Carteret :
Commune de Portbail.
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Vannes
Canton de La Roche-Bernard :
Commune de Pénestin.
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 28 au 30 octobre 1998
Arrondissement de Forbach
Canton de Sarralbe :
Commune de Sarralbe.
Arrondissement de Sarrebourg
Canton de Fénétrange :
Communes de Belles-Forêts, Berthelming, Bettborn, Dolving, Fénétrange, Fleisheim, Gosselming, Hellering-lès-Fénétrange, Hilbesheim, Mittersheim, Niederstinzel, Oberstinzel, Postroff, Romelfing, Sarraltroff, Schalbach, Véckersviller.
Canton de Lorquin :
Communes d'Abreschviller, Fraquelfing, Hattigny, Héming, Hermelange, Landange, Laneuveville-lès-Lorquin, Lorquin, Métairies-Saint-Quirin, Neufmoulins, Niderhoff, Nitting, Vasperviller, Voyer.
Canton de Phalsbourg :
Communes d'Arzviller, Brouviller, Dabo, Danne-et-Quatre-Vents, Dannelbourg, Garrebourg, Guntzviller, Hangviller, Haselbourg, Henridorff, Hérange, Lixheim, Lutzelbourg, Metting, Mittelbronn, Phalsbourg, Saint-Louis, Vescheim, Vilsberg, Waltembourg, Wintersbourg, Zilling.
Canton de Réchicourt-le-Château :
Communes d'Assenoncourt, Avricourt, Azoudange, Foulcrey, Fribourg, Gondrexange, Hertzing, Ibigny, Moussey, Réchicourt-le-Château, Richeval, Saint-Georges.
Canton de Sarrebourg :
Communes de Barchain, Bébing, Brouderdorff, Buhl-Lorraine, Harreberg, Hartzviller, Haut-Clocher, Hesse, Hommarting, Hommert, Imling, Langatte, Niderviller, Plaine-de-Walsch, Réding, Sarrebourg, Schneckenbusch, Troisfontaines, Walscheid, Xouaxange.
Arrondissement de Sarreguemines
Canton de Rohrbach-lès-Bitche :
Commune de Gros-Rederching.
Cantons de Sarreguemines :
Commune de Sarreguemines.
Canton de Sarreguemines-Campagne :
Communes de Sarreinsming, Wittring, Zetting.
Canton de Volmunster :
Commune de Rimling.
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire
Canton de Cosne-Cours-sur-Loire-Nord :
Commune de Myennes.
DEPARTEMENT DU NORD
Inondations et coulées de boue du 2 septembre 1998
Arrondissement de Dunkerque
Canton de Bergues :
Commune d'Armbouts-Cappel.
Canton de Coudekerque-Branche :
Commune de Coudekerque-Branche.
Cantons de Dunkerque :
Commune de Dunkerque.
Canton de Dunkerque-Ouest :
Commune de Saint-Pol-sur-Mer.
Canton de Grande-Synthe :
Commune de Fort-Mardyck.
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et coulées de boue du 1er août 1998
Arrondissement d'Arras
Canton de Saint-Pol-sur-Ternoise :
Commune de Croisette.
Arrondissement de Saint-Omer
Canton d'Arques :
Communes de Blendecques, Helfaut.
Cantons de Saint-Omer :
Commune de Saint-Omer.
Canton de Saint-Omer-Sud :
Communes de Longuenesse, Wizernes.
Canton de Lumbres :
Communes d'Esquerdes, Hallines, Lumbres, Setques.
Inondations et coulées de boue du 2 au 3 septembre 1998
Arrondissement de Boulogne-sur-Mer
Canton de Desvres :
Communes de Bellebrune, Bournonville, Henneveux, Menneville.
Canton de Samer :
Communes de Carly, Condette, Hesdin-l'Abbé, Isques, Nesles, Neufchâtel-Hardelot, Saint-Etienne-au-Mont, Tingry.
Arrondissement de Montreuil
Canton d'Etaples :
Communes de Camiers, Widehem.
Canton de Montreuil-sur-Mer :
Commune du Touquet-Paris-Plage.
Arrondissement de Saint-Omer
Canton d'Ardres :
Communes d'Ardres, Autingues, Louches, Zouafques.
Inondations et coulées de boue du 31 octobre au 1er novembre 1998
Arrondissement d'Arras
Canton du Parcq :
Commune d'Auchy-lès-Hesdin.
Arrondissement de Boulogne-sur-Mer
Canton de Boulogne-sur-Mer-Nord-Est :
Communes de Conteville-lès-Boulogne, Pernes-lès-Boulogne.
Canton de Boulogne-sur-Mer-Sud :
Communes de Baincthun, Echinghen.
Canton de Desvres :
Communes d'Alincthun, Belle-et-Houllefort, Le Wast, Wirwignes.
Canton de Marquise :
Commune de Ferques.
Canton de Samer :
Communes de Condette, Doudeauville, Hesdigneul-lès-Boulogne, Hesdin-l'Abbé, Isques, Neufchâtel-Hardelot, Questrecques, Saint-Etienne-au-Mont, Saint-Léonard.
Arrondissement de Montreuil
Canton de Berck :
Communes de Colline-Beaumont, Conchil-le-Temple.
Canton de Campagne-lès-Hesdin :
Communes de Gouy-Saint-André, Marenla.
Canton d'Etaples :
Communes d'Attin, Estrée, Estérelles.
Canton de Fruges :
Communes de Lugy, Matringhem.
Canton d'Hesdin :
Communes d'Aubin-Saint-Vaast, Bouin-Plumoison, Marconnelle.
Canton de Hucqueliers :
Communes d'Aix-en-Ergny, Bourthes, Ergny, Humbert, Rumilly, Verchocq, Wicquinghem.
Canton de Montreuil-sur-Mer :
Communes de Beaumerie-Saint-Martin, Montreuil, Neuville-sous-Montreuil.
Arrondissement de Saint-Omer
Canton d'Aire-sur-la-Lys :
Communes de Rebecques, Thérouanne.
Canton d'Ardres :
Communes de Recques-sur-Hem, Tournehem-sur-la-Hem, Zouafques.
Canton d'Arques :
Commune de Blendecques.
Canton d'Audruicq :
Commune de Polincove.
Canton de Fauquembergues :
Communes de Coyecques, Fauquembergues, Merck-Saint-Liévin, Renty, Saint-Martin-d'Hardinghem, Thiembronne.
Canton de Lumbres :
Communes d'Acquin-Westbecourt, Delettes, Esquerdes, Hallines, Nielles-lès-Bléquin, Ouve-Wirquin.
Canton de Saint-Omer-Nord :
Communes de Houlle, Serques.
Canton de Saint-Omer-Sud :
Commune de Wizernes.
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Boulogne-sur-Mer
Canton de Samer :
Commune de Samer.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Béthune
Canton de Divion :
Commune de Divion.
Arrondissement de Boulogne-sur-Mer
Canton de Boulogne-sur-Mer-Sud :
Commune de Saint-Martin-Boulogne.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Lens
Canton de Sains-en-Gohelle :
Commune de Bouvigny-Boyeffles.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Saint-Omer
Canton de Lumbres :
Commune d'Alquines.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1998 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Saint-Omer
Canton d'Ardres :
Commune d'Ardres.
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
Inondations et coulées de boue du 12 août 1998
Arrondissement de Clermont-Ferrand
Canton d'Aubière :
Communes d'Aubière, Pérignat-lès-Sarliève.
Arrondissement d'Issoire
Canton de Tauves :
Commune d'Avèze.
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1990 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Bayonne
Canton de Bidache :
Commune de Guiche.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1997 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Bayonne
Canton de Saint-Pierre-d'Irube :
Commune d'Urcuit.
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
Inondations et coulées de boue du 31 mai 1998
Arrondissement de Saverne
Canton de Marmoutier :
Commune de Westhouse-Marmoutier.
Arrondissement de Strasbourg-Campagne
Canton de Truchtersheim :
Commune de Willgottheim.
DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Inondations et coulées de boue du 26 février 1997
Arrondissement de Melun
Cantons de Melun :
Commune de Melun.
Mouvements de terrain différentiels de février 1996 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Meaux
Canton de Coulommiers :
Commune de Guérard.
Mouvements de terrain différentiels de décembre 1996 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Torcy
Canton de Thorigny-sur-Marne :
Commune de Thorigny-sur-Marne.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Melun
Canton de Tournan-en-Brie :
Commune d'Ozouer-le-Voulgis.
Mouvements de terrain différentiels de juin 1997 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Meaux
Canton de Coulommiers :
Commune de Pommeuse.
Mouvements de terrain différentiels de décembre 1997 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Melun
Canton de Rozay-en-Brie :
Commune de Vaudoy-en-Brie.
DEPARTEMENT DES YVELINES
Inondations et coulées de boue du 1er août 1998
Arrondissement de Versailles
Canton de Vélizy-Villacoublay :
Commune de Vélizy-Villacoublay.
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à juillet 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Canton de Guerville :
Commune d'Epône.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à juillet 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Canton de Houdan :
Commune d'Orgerus.
Arrondissement de Rambouillet
Canton de Rambouillet :
Commune d'Orcemont.
DEPARTEMENT DE LA SOMME
Inondations et coulées de boue du 17 mai 1997
Arrondissement de Péronne
Canton de Combles :
Commune de Curlu.
Inondations et coulées de boue du 8 juin 1997
Arrondissement de Péronne
Canton de Combles :
Communes de Maurepas, Rancourt.
Inondations et coulées de boue du 11 juin 1997
Arrondissement d'Abbeville
Canton d'Ault :
Communes d'Ault, Saint-Quentin-Motte-Croix-Bailly.
Canton de Gamaches :
Commune de Gamaches.
Arrondissement d'Amiens
Canton de Corbie :
Commune d'Hénencourt.
Arrondissement de Montdidier
Canton de Montdidier :
Commune de Hargicourt.
DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Castelsarrasin
Canton de Saint-Nicolas-de-la-Grave :
Commune de Montain.
Arrondissement de Montauban
Canton de Monclar-de-Quercy :
Commune de Monclar-de-Quercy.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Montauban
Canton de Lafrançaise :
Commune de Lafrançaise.
Canton de Montech :
Commune de Montbartier.
Canton de Montpezat-de-Quercy :
Communes de Montfermier, Montpezat-de-Quercy.
Canton de Nègrepelisse :
Commune de Vaissac.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Castelsarrasin
Canton de Lavit-de-Lomagne :
Commune de Saint-Jean-du-Bouzet.
Arrondissement de Montauban
Canton de Montech :
Commune de Montbeton.
Canton de Montpezat-de-Quercy :
Commune de Montalzat.
Canton de Nègrepelisse :
Commune de Nègrepelisse.
Canton de Verdun-sur-Garonne :
Commune de Verdun-sur-Garonne.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Montauban
Canton de Monclar-de-Quercy :
Commune de Génébrières.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1995 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Montauban
Canton de Montech :
Commune de La Ville-Dieu-du-Temple.
Canton de Villebrumier :
Communes de Corbarieu, Villebrumier.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Castelsarrasin
Canton de Beaumont-de-Lomagne :
Commune de Gariès.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1996 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Castelsarrasin
Canton de Moissac 01 :
Commune de Saint-Paul-d'Espis.
Arrondissement de Montauban
Canton de Saint-Antonin-Noble-Val :
Commune de Verfeil.
Mouvements de terrain différentiels d'avril 1997 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Montauban
Canton de Nègrepelisse :
Commune de Saint-Etienne-de-Tulmont.
Mouvements de terrain différentiels de mai 1997 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Montauban
Canton de Caussade :
Commune de Réalville.
Mouvements de terrain différentiels de novembre 1997 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Montauban
Cantons de Montauban :
Commune de Montauban.
DEPARTEMENT DU VAR
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Toulon
Canton de La Valette-du-Var :
Commune du Pradet.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Toulon
Canton de La Valette-du-Var :
Commune de La Garde.
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Inondations et coulées de boue du 31 mai 1998
Arrondissement d'Avignon
Cantons d'Avignon :
Commune d'Avignon.
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Inondations et coulées de boue du 2 juillet 1998
Arrondissement de Poitiers
Canton de Neuville-de-Poitou :
Commune de Neuville-de-Poitou.
DEPARTEMENT DE L'YONNE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Avallon
Canton de Flogny-la-Chapelle :
Commune de Neuvy-Sautour.
Mouvements de terrain différentiels de septembre 1997 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Auxerre
Canton d'Auxerre-Nord :
Commune de Monéteau.
DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
Mouvements de terrain différentiels de novembre 1996 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Evry
Canton de Mennecy :
Commune de Ballancourt-sur-Essonne.
Mouvements de terrain différentiels de mars 1997 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Palaiseau
Canton de Villebon-sur-Yvette :
Commune de Saulx-les-Chartreux.
DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Nogent-sur-Marne
Cantons de Champigny-sur-Marne :
Commune de Champigny-sur-Marne.
Mouvements de terrain différentiels de juillet 1997 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Créteil
Canton de Boissy-Saint-Léger :
Commune de Boissy-Saint-Léger.