J.O. Numéro 149 du 30 Juin 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 9956

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Arrêté du 17 juin 1998 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA9800268A




Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 juin 1998, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Les Chiens-guides d'aveugles de l'Ouest », dont le siège est à Angers (Maine-et-Loire), promenade de la Baumette.

   (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.