J.O. Numéro 285 du 8 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19551

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Arrêté du 22 novembre 2001 portant autorisation de création d'un accès temporaire sur une route départementale classée route express


NOR : INTB0100722A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 22 novembre 2001, est autorisée la création d'un point d'accès sur la route express départementale 18E, au droit de la ZAC de la Vente Olivier, sur le territoire de la commune de Saint-Etienne-du-Rouvray (Seine-Maritime), conformément au plan de situation au 1/2 000 annexé au présent arrêté (1).
La bretelle de raccordement, d'une longueur de 80 mètres, située entre la ZAC de la Vente Olivier et la route susvisée, est interdite en permanence à la circulation :
1. Des piétons ;
2. Des cavaliers ;
3. Des cyclistes ;
4. Des animaux ;
5. Des véhicules à traction non mécanique ;
6. Des véhicules à propulsion mécanique non soumis à immatriculation ;
7. Des ensembles de véhicules qui, d'après l'article R. 433-8 du code de la route, ne peuvent circuler sans autorisation spéciale ;
8. Des véhicules effectuant les transports exceptionnels visés aux articles R. 433-1 et R. 433-3 du code de la route ;
9. Des tracteurs et matériels agricoles visés à l'article R. 311-1 du code de la route.


(1) Ce plan peut être consulté à la préfecture de la Seine-Maritime.