Arrêté du 5 juin 1998 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

J.O. Numéro 140 du 19 Juin 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 9337
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Arrêté du 5 juin 1998 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA9800247A

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 5 juin 1998, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association française pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence », dont le siège est à Paris (13e), 118, rue du Château-des-Rentiers, qui s'intitulera désormais « Union nationale des associations de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (UNASEA) ».

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.