J.O. Numéro 182 du 8 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 26 juillet 2001 portant approbation de la modification des statuts d'établissements d'utilité publique


NOR : INTA0100457A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 26 juillet 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société d'assistance et de patronage pour les aveugles du Rhône et des départements voisins », dont le siège est à Villeurbanne (Rhône).


(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.