J.O. Numéro 257 du 6 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17483

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Arrêté du 24 octobre 2001 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique


NOR : INTA0100624A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 24 octobre 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association de bienfaisance parmi les protestants de la paroisse de Valence » ou « Diaconat de Valence », dont le siège est à Valence et qui s'intitulera désormais « Association de bienfaisance parmi les protestants de la paroisse de Valence » ou « Diaconat protestant de Valence ».


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.