J.O. Numéro 101 du 30 Avril 1999
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Texte paru au JORF/LD page 06475
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Arrêté du 21 avril 1999 portant approbation de la modification des statuts et du changement de siège d'un établissement d'utilité publique
NOR : INTA9900189A
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 21 avril 1999, sont approuvés la modification apportée aux statuts et le changement de siège (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Claude-Pompidou pour les personnes âgées et handicapées et le développement de l'aide volontaire », dont le siège est transféré de Paris (1er), 42, rue du Louvre, à Senlis (Oise), mairie, 3, place Henri-IV.
(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.