J.O. Numéro 247 du 24 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 octobre 2001 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique


NOR : INTA0100603A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 octobre 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Académie de Mâcon », dont le siège est à Mâcon (Saône-et-Loire).


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.