J.O. Numéro 50 du 29 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 février 2000 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0000120A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 février 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) portant sur le transfert de siège de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fonds mondial pour la nature France WWF » de Versailles (Yvelines) à Paris (11e).

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.