J.O. Numéro 207 du 7 Septembre 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 13424
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 27 août 1999 portant radiation (administration centrale)
NOR : INTA9920293A
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 27 août 1999, Mme Souques (Denise), attachée d'administration centrale, 6e échelon, du ministère de l'intérieur, est radiée du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur à compter du 1er mai 1999, date de son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement.