J.O. Numéro 21 du 26 Janvier 2000
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Texte paru au JORF/LD page 01322
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Arrêté du 14 janvier 2000 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique
NOR : INTA0000049A
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 14 janvier 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) portant sur le transfert de siège de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société d'horticulture de la Gironde » de Mérignac (Gironde) à Bordeaux (Gironde).
(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.