J.O. Numéro 33 du 9 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 janvier 2000 portant admission à la retraite (police nationale)


NOR : INTC0000083A




Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 27 janvier 2000, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Paynot (Michel), commissaire principal de la police nationale, à compter du 25 avril 2000.