J.O. Numéro 163 du 17 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10647

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Arrêté du 21 juin 1999 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1999 modifié authentifiant les résultats des recensements complémentaires effectués dans certaines communes

NOR : INTB9900326A



Le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Sur la proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code des communes, et notamment ses articles R. 114-1 à R. 114-3 et R. 114-5 à R. 114-7 ;
Vu le décret no 89-274 du 26 avril 1989 fixant la date et les conditions d'exécution du recensement général de la population de 1990 ;
Vu le décret no 90-1172 du 21 décembre 1990 authentifiant les résultats du recensement général de la population de mars-avril 1990, modifié par le décret no 91-815 du 21 août 1991 ;
Vu le décret no 98-403 du 22 mai 1998 fixant la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population de 1999 ;
Vu l'arrêté du 3 janvier 1992 authentifiant les résultats des recensements complémentaires effectués dans certaines communes au titre de l'année 1991 ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1992 authentifiant les résultats des recensements complémentaires effectués dans certaines communes au titre de l'année 1992 ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 1994 authentifiant les résultats des recensements complémentaires effectués dans certaines communes au titre de l'année 1993 ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 1994 authentifiant les résultats des recensements complémentaires effectués dans certaines communes au titre de l'année 1994 ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 1995 authentifiant les résultats des recensements complémentaires effectués dans certaines communes au titre de l'année 1995 ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 1996 authentifiant les résultats des recensements complémentaires effectués dans certaines communes au titre de l'année 1996 ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 1997 authentifiant les résultats des recensements complémentaires effectués dans certaines communes au titre de l'année 1997 ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 1999 authentifiant les résultats des recensements complémentaires effectués dans certaines communes au titre de l'année 1998 ;
Vu l'arrêté du 12 avril 1999 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1999 authentifiant les résultats des recensements complémentaires effectués dans certaines communes au titre de l'année 1998 ;
Vu les demandes présentées par les maires des communes intéressées ;
Vu les avis des directeurs et chefs de services régionaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
Vu les avis des préfets,
Arrêtent :



Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 6 janvier 1999 susvisé est modifié par ajout de la commune mentionnée en annexe.

Art. 2. - Le directeur général des collectivités locales et le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 juin 1999.


Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des collectivités locales,
D. Lallement
Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur des affaires politiques,
administratives et financières de l'outre-mer,
H.-M. Comet


T A B L E A U A N N E X E

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 163 du 17/07/1999 page 10647 à 10648