J.O. Numéro 275 du 27 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 16 novembre 2001 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique


NOR : INTA0100682A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 16 novembre 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association régionale des infirmes moteurs cérébraux Ile-de-France », dont le siège est à Paris.


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.