J.O. Numéro 15 du 19 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00944

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Arrêté du 5 janvier 2000 portant nomination (régisseurs de recettes)


NOR : INTF0000029A




Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 5 janvier 2000, M. Canonico (Sauveur), capitaine de police, est nommé, à compter du 1er janvier 2000, régisseur titulaire de la régie de recettes de la direction de la police aux frontières à l'aéroport de Roissy - Charles-de-Gaulle, en remplacement du commandant Joly (Luc).
L'arrêté du 2 janvier 1995 relatif au même objet est abrogé à compter du 1er janvier 2000.