J.O. Numéro 128 du 3 Juin 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 08339
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 21 février 2000 portant classement de centres de réception radioélectrique du ministère de l'intérieur (rectificatif)
NOR : INTG0000156Z
Rectificatif au Journal officiel du 16 mars 2000, page 4099, 1re colonne, 9e ligne, au lieu de : « Toulouse hôtel de ville », lire : « Toulouse hôtel de police ».