J.O. Numéro 227 du 30 Septembre 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 14505
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 16 septembre 1999 portant nomination (police nationale)
NOR : INTC9900456A
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 16 septembre 1999, M. Folcher (Robert), commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel, conseiller technique au cabinet du ministre de l'intérieur, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale.