J.O. Numéro 10 du 12 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00742

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Arrêté du 21 décembre 2001 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique


NOR : INTA0200007A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 21 décembre 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Aides Fédération nationale », dont le siège est à Pantin, qui s'intitulera désormais « Aides ».


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.