J.O. Numéro 162 du 14 Juillet 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 10874
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 16 juin 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)
NOR : INTA0000368A
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 16 juin 2000, M. Demange (Jean-Marie), attaché d'administration centrale, 12e échelon, est réintégré pour ordre dans son corps d'origine pour être radié des cadres, sur sa demande, afin de faire valoir ses droits à une pension de retraite pour compter du 31 décembre 2000.