J.O. Numéro 142 du 22 Juin 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09153

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Arrêté du 8 juin 1999 portant admission à la retraite (administration centrale)

NOR : INTA9900313A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 8 juin 1999, M. Annoussamy (Bosco), attaché de préfecture, 11e échelon, détaché en qualité d'attaché d'administration centrale, 11e échelon, est réintégré pour ordre dans son corps d'origine pour être radié des cadres, sur sa demande, afin de faire valoir ses droits à une pension de retraite pour compter du 3 décembre 1999.