Le ministre de l'intérieur et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-21, L. 3221-2 et L. 4231-2 ;
Vu l'avis du comité des finances locales en date du 25 septembre 2001,
Arrêtent :

Art. 1er. - Le seuil au-dessous duquel les biens meubles ne figurant pas dans la liste visée à l'article 2 sont comptabilisés en section de fonctionnement est de 4 000 F et, à compter du 1er janvier 2002, de 500 Euro. Ce seuil correspond au montant unitaire toutes taxes comprises d'une acquisition.

Art. 2. - La liste des biens meubles constituant des immobilisations par nature, quelle que soit leur valeur unitaire, est publiée en annexe au présent arrêté. Le contenu des rubriques de la liste jointe en annexe peut être complété, chaque année, par l'assemblée délibérante de la collectivité s'agissant des biens meubles d'un montant unitaire inférieur au seuil fixé à l'article 1er, sous réserve que ces biens revêtent un caractère de durabilité et ne figurent pas explicitement parmi les comptes de charges ou de stocks. Cette délibération cadre annuelle est complétée, le cas échéant, par délibération expresse.

Art. 3. - Le directeur général des collectivités locales et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 octobre 2001.