J.O. Numéro 12 du 15 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00735

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Arrêtés du 1er décembre 1999 portant admission à la retraite (police nationale)


NOR : INTC0000016A




Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 1er décembre 1999, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Joubert (Laurent), commissaire principal de la police nationale, à compter du 4 février 2000.