J.O. Numéro 15 du 18 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 8 janvier 2001 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique


NOR : INTA0100013A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 8 janvier 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération des rayons de soleil de l'enfance », dont le siège est à Paris.


(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.