J.O. Numéro 303 du 31 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20038

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Arrêté du 19 novembre 1999 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes)

NOR : INTB9900628A



Par arrêté du préfet de l'Aube en date du 19 novembre 1999, prenant effet le 1er janvier 2000, est prononcée la dissolution de la commune de Val-d'Orvin et la création de trois nouvelles communes : Bourdenay, Trancault et Bercenay-Le Hayer.
La population des trois communes, telle qu'elle résulte du recensement général de 1999, est fixée ainsi qu'il suit :
Bourdenay : 123 habitants ;
Trancault : 144 habitants ;
Bercenay-Le Hayer : 135 habitants.
Le conseil municipal de Val-d'Orvin est dissous à la date du 1er janvier 2000.
En attendant l'élection des nouveaux conseils municipaux, chacune des trois communes de Bourdenay, Trancault et Bercenay-Le Hayer sera administrée par une délégation spéciale.