J.O. Numéro 15 du 19 Janvier 2000
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Texte paru au JORF/LD page 00944
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Arrêté du 7 décembre 1999 portant admission à la retraite (police nationale)
NOR : INTC0000022A
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 7 décembre 1999, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Thomas (François), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 19 mars 2000.