J.O. Numéro 28 du 3 Février 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 01780
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 29 décembre 1999 portant détachement (administrateurs civils)
NOR : INTA0020026A
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 29 décembre 1999, M. Pouessel (Pierre), administrateur civil rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est maintenu en détachement auprès du ministre de la défense en qualité de délégué interministériel aux restructurations de défense pour une durée maximale de cinq ans à compter du 9 février 1998.