J.O. Numéro 197 du 26 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13154

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 25 août 2000 chargeant un chef de service de l'intérim du directeur général des collectivités locales

NOR : INTB0000490A



Le ministre de l'intérieur,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret du 1er août 2000 portant nomination de M. Didier Lallement, directeur général des collectivités locales, préfet de l'Aisne ;
Vu l'arrêté du 18 mai 1983 modifié relatif à l'organisation et aux attributions de la direction générale des collectivités locales ;
Vu l'arrêté du 7 mai 1997 portant nomination de M. Patrick Subremon, chef de service ;
Vu la décision du 26 juillet 1996, confirmée le 15 mai 1997, nommant M. Patrick Subremon, adjoint au directeur général des collectivités locales,
Arrête :



Art. 1er. - M. Patrick Subremon, chef de service, est chargé de l'intérim du directeur général des collectivités locales à compter du 28 août 2000.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 août 2000.


Jean-Pierre Chevènement