J.O. Numéro 283 du 6 Décembre 2001
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 19428
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 20 novembre 2001 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
NOR : INTA0100717A
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 20 novembre 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association française d'action artistitique », dont le siège est à Paris.
(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.