J.O. Numéro 136 du 14 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08930

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 9 juin 2000 portant homologation du circuit de vitesse Bugatti (Sarthe)

NOR : INTD0000334A



Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique et l'arrêté du 1er décembre 1959 pris pour son application ;
Vu le décret no 58-1430 du 23 décembre 1958 relatif à la réglementation des épreuves ou manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules à moteur et l'arrêté du 17 février 1961 pris pour son application ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur ;
Vu le procès-verbal établi par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse lors de sa visite du 18 février 1999 ;
Vu la demande du 21 avril 2000 de la SEM patrimoniale du circuit des 24 Heures du Mans et son engagement à réaliser l'ensemble des travaux de sécurité demandés par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse ;
Vu l'avis émis le 10 mai 2000 par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse pour renouveler l'homologation du circuit Bugatti et des 24 Heures du Mans jusqu'au 31 mars 2001 ;
Vu le procès-verbal de réalisation établi par la direction départementale de l'équipement de la Sarthe le 6 juin 2000 ;
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Arrête :



Art. 1er. - Le circuit de vitesse Bugatti (Sarthe), tel qu'il est décrit dans le plan de masse ci-annexé (1), est homologué jusqu'au 31 mars 2001 pour toutes catégories de véhicules, à l'exception de ceux de formule 1.

Art. 2. - L'accès du public est interdit pendant les compétitions dans la zone dite « du chemin aux boeufs ».

Art. 3. - L'accès du public est interdit pendant les compétitions dans la voie d'accès au souterrain sud à l'extérieur du gauche des « S bleus ». Les travaux de protection de cette zone devront être réalisés pour le 1er septembre 2000.

Art. 4. - Le nombre de véhicules admis en course et aux essais est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Art. 5. - L'arrêté du 12 juin 1996 et son tableau annexe portant renouvellement de l'homologation du circuit Bugatti (Sarthe) est abrogé.

Art. 6. - Le préfet de la Sarthe est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 juin 2000.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des libertés publiques
et des affaires juridiques,
J.-M. Delarue


(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'intérieur (direction des libertés publiques et des affaires juridiques, sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, bureau de la surveillance du réseau routier), 1 bis, place des Saussaies, 75008 Paris.

A N N E X E
NOMBRE DE VEHICULES ADMIS A PARTICIPER AUX EPREUVES
SUR LE CIRCUIT DE VITESSE BUGATTI (SARTHE)
Piste de 4,430 kilomètres

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 136 du 14/06/20 0 page 8930 à 8931
ou en cliquant sur l'icône facsimilé