Le ministre de l'intérieur,
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en départements la Guadeloupe, la Réunion, la Guyane française et la Martinique ;
Vu la loi no 50-40 du 12 janvier 1950 portant organisation des services de police dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion ;
Vu la loi no 66-492 du 9 juillet 1966 modifiée portant organisation de la police nationale ;
Vu la loi no 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi d'orientation no 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu la loi no 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
Vu le décret no 51-464 du 24 avril 1951 portant détermination des circonscriptions de police d'Etat dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion ;
Vu le décret no 82-389 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs du préfet et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements ;
Vu le décret no 93-1031 du 31 août 1993 portant création et organisation des directions départementales de la sécurité publique ;
Vu le décret no 95-661 du 9 mai 1995 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à la police judiciaire ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 portant organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la sécurité publique ;
Vu l'avis du comité technique paritaire départemental des services de la police nationale de la Guadeloupe en date du 19 avril 2001 ;
Sur proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête :

Art. 1er. - Dans le département de la Guadeloupe, le siège de la direction départementale de la sécurité publique est transféré de Basse-Terre à Pointe-à-Pitre.

Art. 2. - Dans le département de la Guadeloupe, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique et à compter du 1er juillet 2001, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

Art. 3. - Le chef de la circonscription de Pointe-à-Pitre est chargé des fonctions de directeur départemental de la sécurité publique de la Guadeloupe.

Art. 4. - L'arrêté du 29 décembre 1980 portant organisation des services de la sécurité publique dans le département de la Guadeloupe est abrogé.

Art. 5. - Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la sécurité publique et le préfet de la Guadeloupe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er juin 2001.