J.O. Numéro 274 du 26 Novembre 1998
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Texte paru au JORF/LD page 17844
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Arrêté du 17 novembre 1998 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
NOR : INTA9800462A
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 novembre 1998, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondations des orphelins Vitigliano », dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône), 5, rue Antoine-Pons, 13004 Marseille.
(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.