J.O. Numéro 15 du 19 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00944

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Arrêté du 8 décembre 1999 portant admission à la retraite (police nationale)


NOR : INTC0000024A




Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 8 décembre 1999, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Michel (Jean-Claude), commissaire principal de la police nationale, à compter du 26 mars 2000.