J.O. Numéro 217 du 19 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 7 septembre 2000 portant approbation de modifications des statuts d'établissements d'utilité publique

NOR : INTA0000528A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 7 septembre 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Lucien-Dreyfus », dont le siège est à Mulhouse (Haut-Rhin), 15, rue de Tivoli.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.