J.O. Numéro 68 du 21 Mars 1998
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Texte paru au JORF/LD page 04252
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Arrêté du 16 février 1998 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique
NOR : INTA9800102A
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 16 février 1998, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) portant sur le transfert de siège de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération nationale des chasseurs à pieds, alpins et mécanisés » de Paris (8e), 5, rue Lincoln, à Vincennes (Val-de-Marne), 11, avenue de Nogent.
(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.