J.O. Numéro 42 du 19 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02634

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Arrêté du 28 janvier 2000 portant nomination au conseil d'orientation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure

NOR : INTX0003976A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 28 janvier 2000, l'arrêté du 12 mai 1999 portant nomination au conseil d'orientation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure est modifié comme suit :
« Outre les membres de droit, sont nommés membres du conseil d'orientation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure, sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie : M. Encinas de Munagori (Rafael), adjoint du conseiller du directeur de la recherche, en remplacement de M. Ilbert (Robert), conseiller du directeur de la recherche. »