J.O. Numéro 196 du 25 Août 1999
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Texte paru au JORF/LD page 12657
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Arrêté du 4 août 1999 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
NOR : INTA9900403A
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 4 août 1999, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Jean Dausset, centre d'étude du polymorphisme humain », dont le siège est à Paris (10e), 27, rue Juliette-Dodu.
(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.