J.O. Numéro 275 du 27 Novembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 17673
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Arrêté du 15 novembre 1999 portant détachement (ville de Paris)
NOR : VDPA9900007A
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de la défense et du maire de Paris en date du 15 novembre 1999, M. Brun (Yvon), administrateur de la ville de Paris, est placé en position de détachement auprès du ministère de la défense sur un emploi d'administrateur civil, pour une période de deux ans à compter du 1er avril 1998.