J.O. Numéro 267 du 18 Novembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17365

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Arrêtés du 5 novembre 1998 portant approbation de modifications des statuts d'établissements d'utilité publique


NOR : INTA9800444A




Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 5 novembre 1998, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société française de numismatique », dont le siège est à Paris (2e), 58, rue de Richelieu.