Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu la loi no 82-600 du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles ;
Vu la loi no 90-509 du 25 juin 1990 modifiant le code des assurances et portant extension aux départements d'outre-mer et aux collectivités territoriales du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles ;
Vu la loi no 92-665 du 16 juillet 1992 portant adaptation au Marché unique européen de la législation applicable en matière d'assurance et de crédit, et notamment ses articles 34 et 35 ;
Vu les arrêtés du 12 février 2001, du 3 avril 2001 et du 27 avril 2001 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle,
Arrêtent :

Art. 1er. - Les dispositions de l'annexe à l'arrêté du 12 février 2001 susvisé, en tant qu'elles concernent le département du Calvados, inondations et coulées de boue du 5 au 7 janvier 2001, commune de Le Vey (4), sont modifiées par les dispositions prévues à l'annexe.

Art. 2. - Les dispositions de l'annexe à l'arrêté du 3 avril 2001 susvisé, en tant qu'elles concernent le département de Maine-et-Loire, sont modifiées par les dispositions prévues à l'annexe.

Art. 3. - Les dispositions de l'annexe à l'arrêté du 27 avril 2001 susvisé, en tant qu'elles concernent le département de l'Ardèche, inondations et coulées de boue du 22 mars 2001, commune de Privas (2), sont modifiées par les dispositions prévues à l'annexe.

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 mai 2001.