J.O. Numéro 186 du 13 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12247

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Arrêté du 22 juillet 1999 portant nomination à la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

NOR : INTC9900387A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'intérieur en date du 22 juillet 1999, sont nommés membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale :
Membres titulaires
M. Chazottes (Jean-Marc), substitut général près la cour d'appel de Toulouse.
M. Decori (Vincent), substitut général honoraire près la cour d'appel de Paris.
M. Houpert (André), avocat général près la cour d'appel de Paris.
Mlle Lecoq (Florence), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise.
Mme Quintana Do Val (Marie-Jeanne), épouse Lagravere, présidente de chambre honoraire à la cour d'appel de Toulouse.
Mlle Tasmadjian (Carine), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise.
M. Wawrzyniak (Edouard), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles.
M. Bayon (Louis), commissaire divisionnaire à l'échelon fonctionnel, chargé de mission auprès du directeur central de la police judiciaire.
M. Breque (Jean-Paul), commissaire principal, chef du service d'investigations et de recherches de la direction départementale de la sécurité publique de Rouen.
M. Caro (Jean-Louis), commissaire principal, chef du service de l'exécution des décisions de justice à la préfecture de police.
M. Pene (Jean-Pierre), commissaire divisionnaire à la direction centrale des renseignements généraux.

Membres suppléants
M. Bounan (Lionel), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Mme Brasier de Thuy (Marie-Guilhem), substitut général près la cour d'appel de Versailles.
Mlle Foy (Nathalie), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles.
Mme Ghesquiere-Dierickx (Thérèse), substitut général près la cour d'appel de Versailles.
M. Guedj (Pierre), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
M. Guglielmi (Alain), premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulouse.
M. Lewden (Patrick), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Gaudens.
M. Gauze (Roland), commissaire divisionnaire, à l'Ecole nationale supérieure de la police de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
M. Le Guennec (Jean-Yves), commissaire principal, chef de la sûreté départementale de la sécurité publique des Yvelines.
M. Marlet (Richard), commissaire principal, chef des sections techniques de recherches et d'investigations de l'identité judiciaire à la préfecture de police.
M. Tessier (Jean-François), commissaire principal, directeur des études à l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse.