J.O. Numéro 35 du 10 Février 2001
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Texte paru au JORF/LD page 02270
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Arrêté du 1er février 2001 relatif au budget de la fondation Singer-Polignac pour l'exercice 2001
NOR : INTA0100067A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'intérieur en date du 1er février 2001, est approuvé le budget primitif de la fondation Singer-Polignac pour l'exercice 2001.