J.O. Numéro 35 du 10 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02270

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Arrêté du 1er février 2001 relatif au budget de la fondation Singer-Polignac pour l'exercice 2001


NOR : INTA0100067A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'intérieur en date du 1er février 2001, est approuvé le budget primitif de la fondation Singer-Polignac pour l'exercice 2001.