J.O. Numéro 120 du 24 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 15 mai 2001 portant mise en position hors cadres (administration préfectorale)


NOR : INTA0020477A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'intérieur en date du 15 mai 2001, Mme Orzechowski (Corinne), sous-préfète hors cadre, est placée, sur sa demande, en position hors cadres, au titre de l'article 40 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 3 octobre 2000, auprès de la SNCF.