J.O. Numéro 125 du 30 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 mai 2000 approuvant des modifications apportées au siège, au titre et aux statuts d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0000293A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 mai 2000, sont approuvées les modifications apportées au siège, au titre et aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association des ingénieurs horticoles et anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et de l'Ecole nationale supérieure du paysage », dont le siège est transféré de Versailles (Yvelines) à Angers (Maine-et-Loire) et qui prend le titre d'« Association des ingénieurs horticoles ».

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.